J.O. 27 du 1 février 2006
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Arrêté du 9 janvier 2006 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
NOR : DEVO0650017A
Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 9 janvier 2006, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne :
Représentants des régions
Limousin
Titulaire : M. Jean-Bernard Damiens, en remplacement de Mme Murriel Padovani-Lorioux.
Suppléante : Mme Murriel Padovani-Lorioux, en remplacement de M. Jean-Bernard Damiens.